Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions encadrent la vente, sur le site digicrush.fr, du service DIGI CRUSH : une application web de soirée célibataires (numéro sur le t-shirt, QR code, messagerie privée entre participants), personnalisée au nom et aux couleurs de l'établissement acheteur. Le vendeur est AXCYLIA, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Le service est destiné aux professionnels et associations organisateurs de soirées (bars, discothèques, restaurants, associations…). Cocher la case des conditions lors de la commande vaut acceptation des présentes.

2. Commande

L'acheteur choisit de 1 à 4 dates, indique le nom et la ville de l'établissement, son email, le nom et les couleurs de son application et le code de sa console (4 à 8 chiffres). La commande est définitive une fois le paiement confirmé par Stripe. L'acheteur reçoit alors par email le lien de sa console ; ce lien et le code sont personnels et doivent rester confidentiels.

3. Prix et paiement

Le prix est celui affiché sur la page de commande au moment de l'achat : 109 € par soirée, sans abonnement. Prix en euros, toutes taxes comprises ; TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le paiement se fait par carte bancaire, en une fois, via la plateforme sécurisée Stripe. AXCYLIA n'a jamais accès aux numéros de carte. Un reçu est envoyé par email ; une facture est adressée sur simple demande à contact@axcylia.fr.

4. Accès au service

Chaque soirée achetée donne accès au service pendant 48 heures : du jour choisi à 00h01 jusqu'au lendemain 23h59, heure de Paris. Dans ce créneau, l'établissement ouvre, met en pause et ferme sa soirée quand il le souhaite depuis sa console. Une soirée non ouverte pendant son créneau est considérée comme fournie.

La console permet aussi de modifier le nom, les couleurs et le logo de l'application, d'imprimer l'affiche avec le QR code et de commander de nouvelles dates.

Chaque soirée accueille jusqu'à 1 000 numéros. Les participants utilisent le service selon la notice et le règlement de la soirée.

Données des participants. Le service acheté sur digicrush.fr sert uniquement le temps de la soirée : l'établissement ne reçoit aucune coordonnée des participants, seulement un bilan chiffré. La collecte de contacts, par la carte de fidélité et avec l'accord du participant, est réservée aux établissements clients Loyah.

5. Annulation et remboursement

Le service étant fourni à une date choisie par l'acheteur, une soirée payée n'est ni échangeable ni remboursable, sauf dans les cas suivants :

• la date était déjà réservée par le même établissement au moment du paiement : la soirée correspondante est remboursée intégralement ;
• le service a été indisponible pendant tout le créneau de 48 heures du fait d'AXCYLIA : la soirée est remboursée ou reportée, au choix de l'acheteur.

Les remboursements sont faits sur la carte utilisée, sur demande à contact@axcylia.fr. Pour un acheteur non professionnel, le droit de rétractation ne s'applique pas à une prestation de loisirs fournie à une date déterminée (article L221-28 12° du Code de la consommation).

6. Obligations de l'établissement

L'établissement organise et encadre sa soirée. Il veille au respect de la loi (notamment l'accès des mineurs), distribue les numéros, affiche le QR code et modère la soirée grâce aux outils fournis (signalements, exclusion d'un numéro, pause). Il s'engage à ne pas utiliser le service à des fins illicites et à ne pas tenter d'en contourner le fonctionnement.

7. Responsabilité

AXCYLIA met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du service (obligation de moyens). Le service dépend de la connexion internet des participants et du réseau de l'établissement, qui ne relèvent pas d'AXCYLIA. AXCYLIA n'est pas responsable du contenu des messages échangés entre participants. Sa responsabilité est, en tout état de cause, limitée au prix payé pour la soirée concernée.

8. Données personnelles

Les données traitées et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité. Les messages des participants sont effacés automatiquement 12 heures après la fin de la soirée.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez-nous d'abord à contact@axcylia.fr pour trouver une solution amiable. À défaut, et entre professionnels, les tribunaux de Chartres sont seuls compétents.